Permis de démolir n° 00128313X0002 à Oyonnax, 5 Rue De Jarbonne
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PD n° 00128313X0002
Demandeur
COMMUNE D OYONNAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue De Jarbonne, le permis de démolir n° 00128313X0002 a été délivré le 6 mai 2013 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE D OYONNAX.
Le terrain support du projet couvre 138 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D822. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 68 permis de démolir référencés à Oyonnax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 138 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D OYONNAX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102836
- SIRET
- 21010283600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- OYONNAX CEDEX (01108)
Autres dossiers de COMMUNE D OYONNAX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00128313X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |