Permis de démolir n° 00128313X0001 à Oyonnax, Rue Pasteur / Rue Jb Clem
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PD n° 00128313X0001
Demandeur
COMMUNE D OYONNAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Pasteur / Rue Jb Clem, le permis de démolir n° 00128313X0001 a été délivré le 8 mars 2013 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE D OYONNAX.
Le terrain concerné couvre 3 507 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI582. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de démolir référencés à Oyonnax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 507 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D OYONNAX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102836
- SIRET
- 21010283600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- OYONNAX CEDEX (01108)
Autres dossiers de COMMUNE D OYONNAX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00128313X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |