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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00125523A0002

Permis de démolir n° 00125523A0002 à Montagnieu, Route De V Rizieu Lieu-Dit "Mollard De Bron"

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ROSET SAS et autorisé le 28 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00125523A0002, déposé en mairie de Montagnieu.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PD n° 00125523A0002

Demandeur

ROSET SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00125523A0002 a été délivré le 28 juillet 2023 à Montagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Route De V Rizieu Lieu-Dit "Mollard De Bron". La demande émane de ROSET SAS.

La parcelle concernée s'étend sur 1 395 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1404, 0B1407. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Montagnieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2023

Surface du terrain

1 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/07/2023

Localisation du projet à Montagnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1404 0B1407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit "Mollard De Bron"

Territoires administratifs

Commune: Montagnieu Code postal 01470 Identifiant INSEE 01255
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 395 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROSET SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 545920076
SIRET: 54592007600068
Code APE (NAF): 31.09A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1959
Localisation: MONTAGNIEU (01470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00125523A0002
Code commune INSEE	01255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De V Rizieu Lieu-Dit "Mollard De Bron" à Montagnieu (01470).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ROSET SAS et autorisé le 28 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00125523A0002, déposé en mairie de Montagnieu.

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Permis de démolir de la même période à Montagnieu

PD n°00125525A0001 Autorisé

435 Route De Flevieu Lieu-Dit "Sous Saint-Didier"

Montagnieu (01470)

19 mars 2025 2 980 m² foncier

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