Permis de démolir n° 00125525A0001 à Montagnieu, 435 Route De Flevieu Lieu-Dit "Sous Saint-Didier"
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2025
Dossier PD n° 00125525A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 435 Route De Flevieu Lieu-Dit "Sous Saint-Didier", le permis de démolir n° 00125525A0001 a été délivré le 19 mars 2025 à Montagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
La parcelle concernée s'étend sur 2 980 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1410, 0B111, 0B1411. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Montagnieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Montagnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit "Sous Saint-Didier"
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnieu Code postal 01470 Identifiant INSEE 01255
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 980 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAGNIEU (01470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00125525A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |