Permis de démolir n° 00124914A0007 à Miribel, Chem De St Maurice Le Petit Carret
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2015
Dossier PD n° 00124914A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00124914A0007 a été délivré le 28 février 2015 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Chem De St Maurice Le Petit Carret.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C83, C2358, C2262. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Miribel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Carret
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00124914A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |