Retour aux autorisations de Mérignat

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00124213A0001

Permis de démolir n° 00124213A0001 à Mérignat, Rue De L Ariette Le Village

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124213A0001, déposé en mairie de Mérignat.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PD n° 00124213A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00124213A0001, délivré le 28 février 2014 à Mérignat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue De L Ariette Le Village.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A846, A845, A844. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Mérignat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/02/2014

Localisation du projet à Mérignat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A846 A845 A844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Mérignat Code postal 01450 Identifiant INSEE 01242
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MERIGNAT (01450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00124213A0001
Code commune INSEE	01242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L Ariette Le Village à Mérignat (01450).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124213A0001, déposé en mairie de Mérignat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mérignat

PD n°00124217A0001 Autorisé

40 Rue Derriere L Eglise

Mérignat (01450)

29 nov. 2017 COMMUNE DE MERIGNAT

Autres types d'autorisations à Mérignat

Permis de construire à Mérignat

4 autorisations

Permis d'aménager à Mérignat

1 autorisation