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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00115726V0001

Permis de démolir n° 00115726V0001 à Fareins, 544 Chemin Du Perrat

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115726V0001, déposé en mairie de Fareins.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PD n° 00115726V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00115726V0001 a été délivré le 15 avril 2026 à Fareins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 544 Chemin Du Perrat.

Le terrain concerné couvre 1 589 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI10, AI11. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Fareins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Surface du terrain

1 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2026.

Dépôt

26 mars 2026

Autorisation

15 avril 2026

Délai d'instruction

20 jours

Dépôt

26/03/2026

Autorisation

15/04/2026

Localisation du projet à Fareins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI10 AI11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fareins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01157
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 589 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FAREINS (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00115726V0001
Code commune INSEE	01157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 avril 2026
Date de dépôt	26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 544 Chemin Du Perrat à Fareins (01480).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115726V0001, déposé en mairie de Fareins.

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