Permis de démolir n° 00115723V0001 à Fareins, 1066 Chemin Du Bicheron
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PD n° 00115723V0001
Demandeur
GLV CAPRIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00115723V0001, délivré le 23 janvier 2023 à Fareins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1066 Chemin Du Bicheron. Le dossier a été déposé par GLV CAPRIMMO.
Le terrain support du projet couvre 1 520 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC20. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Fareins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 janvier 2023
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Fareins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fareins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01157
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 520 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GLV CAPRIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921191961
- SIRET
- 92119196100017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MISERIEUX (01600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00115723V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |