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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00114317J0001

Permis de démolir n° 00114317J0001 à Divonne-les-Bains, 443 Avenue De La Grande Champa

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FIM DEVELOPPEMENT et autorisée le 2 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114317J0001, déposé en mairie de Divonne-les-Bains.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PD n° 00114317J0001

Demandeur

FIM DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00114317J0001, délivré le 2 août 2017 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 443 Avenue De La Grande Champa. Le demandeur déclaré est FIM DEVELOPPEMENT.

La parcelle concernée s'étend sur 1 292 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Divonne-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2017

Surface du terrain

1 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/08/2017

Localisation du projet à Divonne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 292 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIM DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 417668662
SIRET: 41766866200022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1998
Localisation: VILLE LA GRAND (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00114317J0001
Code commune INSEE	01143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 443 Avenue De La Grande Champa à Divonne-les-Bains (01220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FIM DEVELOPPEMENT et autorisée le 2 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114317J0001, déposé en mairie de Divonne-les-Bains.

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PD n°00114316J0002 Autorisé

38 Bd Des Epinettes

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01 avr. 2016 9 058 m² foncier SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

PD n°00114316J0003 Autorisé

96 Che Des Mares

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24 août 2016 1 500 m² foncier OGIC

PD n°00114316J0005 Autorisé

91 Chemi De La Baronne

Divonne-les-Bains (01220)

09 févr. 2017 1 200 m² foncier

PD n°00114323J0001 Autorisé

0035 Rue De La Cite

Divonne-les-Bains (01220)

25 sept. 2023 727 m² foncier

PD n°00114323J0002 Terminé

0007 Rue De La Cite

Divonne-les-Bains (01220)

25 sept. 2023 502 m² foncier

PD n°00114323J0003 Autorisé

0129 Rue De La Cite

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25 sept. 2023 1 285 m² foncier

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