Permis de construire à Divonne-les-Bains pour 953 m² de logement - 443 Avenue De La Grande Champa
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 30 octobre 2017 · Dossier PC n° 00114317J0022 · Demandeur : FIM DEVELOPPEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00114317J0022, délivré le 30 octobre 2017 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 443 Avenue De La Grande Champa, Divonne-les-Bains (01220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FIM DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 4 T4, dont 4 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO418.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Divonne-les-Bains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 276 m² | 953 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 677 m² | 953 m² |
| Total | 276 m² | 953 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 677 m² | 953 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 5 | 4 | - | - | 13 |
| - | 30,8 % | 38,5 % | 30,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114317J0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01143 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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