Permis de construire Logement N° 00114317J0022

Permis de construire n° 00114317J0022 à Divonne-les-Bains pour 953 m² de logement, 443 Avenue De La Grande Champa

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PC n° 00114317J0022

Demandeur

FIM DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00114317J0022 a été délivré le 30 octobre 2017, pour un projet situé 443 Avenue De La Grande Champa. Le demandeur déclaré est FIM DEVELOPPEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 13 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO418. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divonne-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 292 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

953 m²

Variation nette

+677 m²

Surface totale après

953 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

06/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
06/05/2022
Autorisation
30/10/2017
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2022

Localisation du projet à Divonne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 953 m² 0 m² 276 m² 0 m² 677 m² 953 m²
Total 276 m² 953 m² 0 m² 276 m² 0 m² 677 m² 953 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 4 - - 13
- 30,8 % 38,5 % 30,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIM DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
417668662
SIRET
41766866200022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
VILLE LA GRAND (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114317J0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 octobre 2017
Date de dépôt 06/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 443 Avenue De La Grande Champa, à Divonne-les-Bains (01220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FIM DEVELOPPEMENT et accordé le 30 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2019, achèvement déclaré le 6 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3 et 4 T4, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00114317J0022, déposé en mairie de Divonne-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Divonne-les-Bains

Autres types d'autorisations à Divonne-les-Bains