Permis de construire Logement N° 00114317J0022

Permis de construire à Divonne-les-Bains pour 953 m² de logement - 443 Avenue De La Grande Champa

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PC n° 00114317J0022

Demandeur

FIM DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 00114317J0022, délivré le 30 octobre 2017 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 443 Avenue De La Grande Champa, Divonne-les-Bains (01220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FIM DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 4 T4, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO418.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 292 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

953 m²

Variation nette

+677 m²

Surface totale après

953 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022.

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

06/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
06/05/2022
Autorisation
30/10/2017
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2022

Localisation du projet à Divonne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 953 m² 0 m² 276 m² 0 m² 677 m² 953 m²
Total 276 m² 953 m² 0 m² 276 m² 0 m² 677 m² 953 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 4 - - 13
- 30,8 % 38,5 % 30,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIM DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
417668662
SIRET
41766866200022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VILLE LA GRAND (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114317J0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 octobre 2017
Date de dépôt 06/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 443 Avenue De La Grande Champa, Divonne-les-Bains (01220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FIM DEVELOPPEMENT et accordé le 30 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2019, achèvement déclaré le 6 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 4 T4, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114317J0022, instruit par la commune de Divonne-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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