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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00114313J0001

Permis de démolir n° 00114313J0001 à Divonne-les-Bains, 165 Rue De La Source

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00114313J0001, déposé en mairie de Divonne-les-Bains.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PD n° 00114313J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 165 Rue De La Source, le permis de démolir n° 00114313J0001 a été délivré le 21 octobre 2013 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain d'assiette couvre 1 294 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Divonne-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2013

Surface du terrain

1 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/10/2013

Localisation du projet à Divonne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 294 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIVONNE-LES-BAINS (01220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00114313J0001
Code commune INSEE	01143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 165 Rue De La Source à Divonne-les-Bains (01220).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00114313J0001, déposé en mairie de Divonne-les-Bains.

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