Permis de démolir n° 00113826C0001 à Culoz-Béon, Pont De La Loi
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier PD n° 00113826C0001
Demandeur
GRAVIRHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00113826C0001, délivré le 6 juillet 2026 à Culoz-Béon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Pont De La Loi. Le projet est porté par GRAVIRHONE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 138 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE58. Le dossier a été instruit en 12 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Culoz-Béon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2026.
Dépôt
24 juin 2026
Autorisation
6 juillet 2026
Délai d'instruction
12 jours
Localisation du projet à Culoz-Béon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Culoz-Béon Code postal 01350 Identifiant INSEE 01138
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 138 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAVIRHONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 545820102
- SIRET
- 54582010200022
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- CULOZ (01350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00113826C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 24/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |