Permis de démolir n° 00113014D0002 à Bresse Vallons, Rue Du Marche
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PD n° 00113014D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Marche, le permis de démolir n° 00113014D0002 a été délivré le 3 septembre 2014 à Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Bresse Vallons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bresse Vallons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ATTIGNAT (01340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00113014D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |