Permis de démolir n° 00112426D0001 à Cormoz, 151 Route De Varennes Champ Du Bourg
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2026
Dossier PD n° 00112426D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cormoz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00112426D0001 a été délivré le 23 juillet 2026, pour un bâtiment situé 151 Route De Varennes Champ Du Bourg.
Le terrain support du projet couvre 580 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Cormoz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 juillet 2026.
Dépôt
3 juillet 2026
Autorisation
23 juillet 2026
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Cormoz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Du Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Cormoz Code postal 01560 Identifiant INSEE 01124
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORMOZ (01560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00112426D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 03/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |