Permis de démolir n° 00112415D0001 à Cormoz, 451 Rte De St Nizier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PD n° 00112415D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cormoz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00112415D0001 a été délivré le 10 juillet 2015, pour un bâtiment situé 451 Rte De St Nizier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Cormoz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cormoz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormoz Code postal 01560 Identifiant INSEE 01124
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORMOZ (01560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00112415D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |