Permis de construire Logement N° 00108525V0012

Permis de construire n° 00108525V0012 à La Chapelle-du-Châtelard pour 82 m² de logement, 0008 Route Du Pont

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PC n° 00108525V0012

Demandeur

PATRIMOINE DAVID

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0008 Route Du Pont, le permis de construire n° 00108525V0012 a été délivré le 16 décembre 2025 à La Chapelle-du-Châtelard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par PATRIMOINE DAVID.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-du-Châtelard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 350 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-du-Châtelard

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0B3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-du-Châtelard Code postal 01240 Identifiant INSEE 01085
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 82 m² 0 m² 2 m² 0 m² 80 m² 100 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
Total 187 m² 82 m² 0 m² 2 m² 0 m² 80 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMOINE DAVID

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
993106384
SIRET
99310638400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLARS LES DOMBES (01330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00108525V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0008 Route Du Pont, à La Chapelle-du-Châtelard (01240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PATRIMOINE DAVID et accordé le 16 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00108525V0012, déposé en mairie de La Chapelle-du-Châtelard.

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