Permis de démolir n° 00107524V0003 à Chaleins, 606 Chemin Du Joudin Nemard Sud
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PD n° 00107524V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaleins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00107524V0003 a été délivré le 11 avril 2024, pour un bâtiment situé 606 Chemin Du Joudin Nemard Sud.
Le terrain support du projet couvre 1 203 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WE208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Chaleins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chaleins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nemard Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Chaleins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01075
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 203 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALEINS (01480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00107524V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |