Permis de démolir n° 00107123B0001 à Cessy, 0059 Impasse Du Serivon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PD n° 00107123B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2023 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00107123B0001 porte sur un bâtiment situé 0059 Impasse Du Serivon.
La parcelle concernée s'étend sur 1 999 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Cessy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 999 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENEVE (01201)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00107123B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |