Retour aux autorisations de La Boisse

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0010492600002

Permis de démolir n° 0010492600002 à La Boisse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BOISSE et autorisé le 16 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0010492600002, déposé en mairie de La Boisse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PD n° 0010492600002

Demandeur

COMMUNE DE LA BOISSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0010492600002 a été délivré le 16 juin 2026 à La Boisse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA BOISSE.

Le terrain d'assiette couvre 2 373 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC53, AC618. L'instruction du dossier a duré 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à La Boisse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Surface du terrain

2 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2026.

Dépôt

4 juin 2026

Autorisation

16 juin 2026

Délai d'instruction

12 jours

Dépôt

04/06/2026

Autorisation

16/06/2026

Localisation du projet à La Boisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC53 AC618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Boisse Code postal 01120 Identifiant INSEE 01049
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 373 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BOISSE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210100491
SIRET: 21010049100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA BOISSE (01120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0010492600002
Code commune INSEE	01049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 juin 2026
Date de dépôt	04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à La Boisse (01120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BOISSE et autorisé le 16 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0010492600002, déposé en mairie de La Boisse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à La Boisse

PD n°0010492600001 Autorisé

2 & 4 Cite Edf

La Boisse (01120)

07 mai 2026 2 700 m² foncier RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Autres types d'autorisations à La Boisse

Permis de construire à La Boisse

217 autorisations

Permis d'aménager à La Boisse

4 autorisations