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Permis de démolir Statut : Commencé N° 00104624C0001

Permis de démolir n° 00104624C0001 à Biziat, 365 Route De Laiz

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104624C0001, déposé en mairie de Biziat.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PD n° 00104624C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Biziat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00104624C0001 a été délivré le 16 janvier 2024, pour un bâtiment situé 365 Route De Laiz.

La parcelle concernée s'étend sur 4 589 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A66, 0A65. L'instruction du dossier a duré 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Biziat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2024

Surface du terrain

4 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 janvier 2024

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/01/2024

Localisation du projet à Biziat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A66 0A65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biziat Code postal 01290 Identifiant INSEE 01046
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 589 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BIZIAT (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00104624C0001
Code commune INSEE	01046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 365 Route De Laiz à Biziat (01290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104624C0001, déposé en mairie de Biziat.

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