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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00104325A0002

Permis de démolir n° 00104325A0002 à Beynost, 0535 Route De Geneve

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00104325A0002, déposé en mairie de Beynost.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PD n° 00104325A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00104325A0002 a été délivré le 22 septembre 2025, pour un bâtiment situé 0535 Route De Geneve.

Le terrain d'assiette couvre 216 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK37. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Beynost.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2025

Surface du terrain

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/09/2025

Localisation du projet à Beynost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	216 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MAURICE DE BEYNOST (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00104325A0002
Code commune INSEE	01043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0535 Route De Geneve à Beynost (01700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00104325A0002, déposé en mairie de Beynost.

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Permis de démolir de la même période à Beynost

PD n°00104318A0001 Autorisé

Grand Peuplier 1339 Route De Geneve

Beynost (01700)

15 févr. 2018 1 518 m² foncier COMMUNE DE BEYNOST

PD n°00104322A0001 Autorisé

7 Les Bottes

Beynost (01700)

21 oct. 2022 2 692 m² foncier DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

PD n°00104324A0001 Autorisé

604 Chemin De Pre-Mayeux

Beynost (01700)

22 janv. 2024 385 m² foncier

PD n°00104324A0003 Autorisé

Chemin Des Bottes

Beynost (01700)

17 juin 2024 1 345 m² foncier COMMUNE DE BEYNOST

PD n°00104325A0001 Autorisé

1529 Route De Geneve

Beynost (01700)

17 janv. 2025 906 m² foncier COMMUNE DE BEYNOST

PD n°00104326A0001 Autorisé

0498 Rue Centrale

Beynost (01700)

20 mai 2026 443 m² foncier

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