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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00104325A0001

Permis de démolir n° 00104325A0001 à Beynost, 1529 Route De Geneve

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEYNOST et autorisé le 17 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104325A0001, déposé en mairie de Beynost.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PD n° 00104325A0001

Demandeur

COMMUNE DE BEYNOST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00104325A0001, délivré le 17 janvier 2025 à Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1529 Route De Geneve. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEYNOST.

La parcelle concernée s'étend sur 906 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL156. Le dossier a été instruit en 16 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Beynost.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Surface du terrain

906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 janvier 2025

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/01/2025

Localisation du projet à Beynost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	906 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEYNOST

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210100434
SIRET: 21010043400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BEYNOST (01700)

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PD n°00104318A0001 Autorisé

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15 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00104325A0001
Code commune INSEE	01043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1529 Route De Geneve à Beynost (01700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEYNOST et autorisé le 17 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104325A0001, déposé en mairie de Beynost.

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