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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00104324A0003

Permis de démolir n° 00104324A0003 à Beynost, Chemin Des Bottes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEYNOST et autorisée le 17 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00104324A0003, déposé en mairie de Beynost.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PD n° 00104324A0003

Demandeur

COMMUNE DE BEYNOST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00104324A0003 a été délivré le 17 juin 2024, pour un bâtiment situé Chemin Des Bottes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEYNOST.

Le terrain support du projet couvre 1 345 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1057. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Beynost.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2024

Surface du terrain

1 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/06/2024

Localisation du projet à Beynost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL1057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 345 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEYNOST

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210100434
SIRET: 21010043400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BEYNOST (01700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00104324A0003
Code commune INSEE	01043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Bottes à Beynost (01700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEYNOST et autorisée le 17 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00104324A0003, déposé en mairie de Beynost.

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