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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00103424C0001

Permis de démolir n° 00103424C0001 à Belley, Avenue Paul Chastel

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC BUGEY SUD et autorisée le 24 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00103424C0001, déposé en mairie de Belley.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PD n° 00103424C0001

Demandeur

CC BUGEY SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00103424C0001 a été délivré le 24 avril 2024 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Avenue Paul Chastel. La demande émane de CC BUGEY SUD.

Le terrain d'assiette couvre 27 632 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR212, AR220. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Belley.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Surface du terrain

27 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/04/2024

Localisation du projet à Belley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR212 AR220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	27 632 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BUGEY SUD

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040350
SIRET: 20004035000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2014
Localisation: BELLEY (01300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00103424C0001
Code commune INSEE	01034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Paul Chastel à Belley (01300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC BUGEY SUD et autorisée le 24 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00103424C0001, déposé en mairie de Belley.

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