Permis de démolir n° 00103417C0002 à Belley, Zi Coron
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PD n° 00103417C0002
Demandeur
ETABLISSEMENTS BENAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00103417C0002 a été délivré le 23 mars 2017, pour un bâtiment situé Zi Coron. La demande émane de ETABLISSEMENTS BENAT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1248. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Belley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Belley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS BENAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 546620097
- SIRET
- 54662009700024
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- BELLEY (01300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00103417C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |