Permis de démolir n° 00103417C0001 à Belley, Aux Huettes - Rue Wiltzer
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PD n° 00103417C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2017 à Belley (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00103417C0001 porte sur un bâtiment situé Aux Huettes - Rue Wiltzer.
Le terrain d'assiette couvre 2 836 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Belley sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Belley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belley Code postal 01300 Identifiant INSEE 01034
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 836 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAZEY BONS (01300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00103417C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |