Permis de démolir n° 00103023V0001 à Beauregard, 112 rue Gui de Chabeu
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PD n° 00103023V0001
Demandeur
OSMOSE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauregard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00103023V0001 a été délivré le 12 juillet 2023, pour un bâtiment situé 112 rue Gui de Chabeu. Le marchand de biens OSMOSE IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 038 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AA 96. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 3 permis de démolir à Beauregard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Beauregard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauregard Code postal 01480 Identifiant INSEE 01030
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 038 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 038 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens OSMOSE IMMOBILIER, une SARL basée à Mâcon.
Demandeur
OSMOSE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 888108073
- SIRET
- 88810807300022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MÂCON (71000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00103023V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AA 96 à Beauregard (01480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.