Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00103023V0001

Permis de démolir n° 00103023V0001 à Beauregard, 112 rue Gui de Chabeu

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PD n° 00103023V0001

Demandeur

OSMOSE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauregard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00103023V0001 a été délivré le 12 juillet 2023, pour un bâtiment situé 112 rue Gui de Chabeu. Le marchand de biens OSMOSE IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 038 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AA 96. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 3 permis de démolir à Beauregard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2023

Surface du terrain

1 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/07/2023

Localisation du projet à Beauregard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauregard Code postal 01480 Identifiant INSEE 01030
Département
Ain (01)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 038 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 038 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens OSMOSE IMMOBILIER, une SARL basée à Mâcon.

Demandeur

OSMOSE IMMOBILIER

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
888108073
SIRET
88810807300022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
MÂCON (71000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 00103023V0001
Code commune INSEE 01030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AA 96 à Beauregard (01480)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir de la même période à Beauregard

Autres types d'autorisations à Beauregard