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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00101522C0002

Permis de démolir à Arboys en Bugey - Rue De L'etroit Thoys

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARBOYS EN BUGEY et autorisé le 20 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00101522C0002, instruit par la commune de Arboys en Bugey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PD n° 00101522C0002

Demandeur

COMMUNE DE ARBOYS EN BUGEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00101522C0002, délivré le 20 décembre 2022 à Arboys en Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue De L'etroit Thoys, Arboys en Bugey (01300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE ARBOYS EN BUGEY. Le terrain concerné couvre 175 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A951, 0A943, 0A942.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2022

Surface du terrain

175 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 décembre 2022

Délai d'instruction

11 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/12/2022

Localisation du projet à Arboys en Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A951 0A943 0A942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thoys

Territoire administratif

Commune: Arboys en Bugey Code postal 01300 Identifiant INSEE 01015
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	175 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARBOYS EN BUGEY

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053668
SIRET: 20005366800022
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARBOYS EN BUGEY (01350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00101522C0002
Code commune INSEE	01015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'etroit Thoys, Arboys en Bugey (01300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARBOYS EN BUGEY et autorisé le 20 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00101522C0002, instruit par la commune de Arboys en Bugey.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.