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Permis de démolir Statut : Commencé N° 00101524C0001

Permis de démolir n° 00101524C0001 à Arboys en Bugey, 0180 Rue Du Colombier

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00101524C0001, déposé en mairie d'Arboys en Bugey.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PD n° 00101524C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0180 Rue Du Colombier, le permis de démolir n° 00101524C0001 a été délivré le 6 février 2024 à Arboys en Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain support du projet couvre 343 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B362. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Arboys en Bugey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2024

Surface du terrain

343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/02/2024

Localisation du projet à Arboys en Bugey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0B362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arboys en Bugey Code postal 01300 Identifiant INSEE 01015
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	343 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARBOYS EN BUGEY (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00101524C0001
Code commune INSEE	01015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0180 Rue Du Colombier à Arboys en Bugey (01300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00101524C0001, déposé en mairie d'Arboys en Bugey.

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