Permis de démolir n° 00100413A4009 à Ambérieu-en-Bugey, 78 Av Du Gen Sarrail
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PD n° 00100413A4009
Demandeur
A.S.T. GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00100413A4009 a été délivré le 26 juillet 2013 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 78 Av Du Gen Sarrail. La demande émane de A.S.T. GROUPE.
Le terrain support du projet couvre 4 403 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT16. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Ambérieu-en-Bugey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 403 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.S.T. GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 392549820
- SIRET
- 39254982000109
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DECINES CHARPIEU (69150)
Autres dossiers de A.S.T. GROUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00100413A4009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |