Permis de démolir n° 00100413A4006 à Ambérieu-en-Bugey, 141 Rue Alexandre Berard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PD n° 00100413A4006
Demandeur
GROUPE EFFICIENCE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00100413A4006, délivré le 20 juin 2013 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 141 Rue Alexandre Berard. Le dossier a été déposé par GROUPE EFFICIENCE IMMOBILIER.
La parcelle concernée s'étend sur 714 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP426. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Ambérieu-en-Bugey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 714 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE EFFICIENCE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789629854
- SIRET
- 78962985400017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VAUX EN BUGEY (01150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00100413A4006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |