Retour aux permis de démolir d'Ambérieu-en-Bugey

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00100413A4005

Permis de démolir n° 00100413A4005 à Ambérieu-en-Bugey, Les Plattes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100413A4005, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PD n° 00100413A4005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00100413A4005 a été délivré le 15 mai 2013 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Les Plattes.

Le terrain concerné couvre 164 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD329. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Ambérieu-en-Bugey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2013

Surface du terrain

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/05/2013

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	164 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AMBERIEU EN BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00100413A4005
Code commune INSEE	01004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Plattes à Ambérieu-en-Bugey (01500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100413A4005, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ambérieu-en-Bugey

PD n°00100413A4002 Autorisé

205 Rue De La Republique

Ambérieu-en-Bugey (01500)

05 févr. 2013 943 m² foncier

PD n°00100413A4003 Autorisé

70 Av Paul Painleve

Ambérieu-en-Bugey (01500)

15 mai 2013 432 m² foncier

PD n°00100413A4004 Autorisé

Jean De Paris

Ambérieu-en-Bugey (01500)

15 mai 2013 327 m² foncier

PD n°00100413A4006 Autorisé

141 Rue Alexandre Berard

Ambérieu-en-Bugey (01500)

20 juin 2013 714 m² foncier GROUPE EFFICIENCE IMMOBILIER

PD n°00100413A4007 Autorisé

La Bretoniere

Ambérieu-en-Bugey (01500)

26 juin 2013 1 772 m² foncier SCI DES GREMODIERES

PD n°00100413A4008 Autorisé

Tiret Est

Ambérieu-en-Bugey (01500)

11 juil. 2013 298 m² foncier COFA

Autres types d'autorisations à Ambérieu-en-Bugey

Permis de construire à Ambérieu-en-Bugey

585 autorisations

Permis d'aménager à Ambérieu-en-Bugey

19 autorisations