Permis de construire Logement N° 9766172600013

Permis de construire n° 9766172600013 à Tsingoni pour 88 m² de logement, rue Mbourbo Combani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PC n° 9766172600013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766172600013 a été délivré le 2 juin 2026 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), à l'adresse rue Mbourbo Combani.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 390 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 39. La voie, rue Mbourbo, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/06/2026
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combani

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 390,5 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 88 m² à construire.

La surface de plancher passe de 60 m² à 148 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 148 m²
Total 60 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 148 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766172600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Mbourbo à Tsingoni (97680)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tsingoni

Autres types d'autorisations à Tsingoni