Permis de construire Locaux N° 9766172500018

Permis de construire à Tsingoni pour 103 m² de locaux - Rue Du Commerce Combani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier PC n° 9766172500018

Demandeur

LA POSTE

Cette page présente le permis de construire n° 9766172500018, délivré le 18 septembre 2025 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Rue Du Commerce Combani, Tsingoni (97680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA POSTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS471.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

566 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

305 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combani

Territoire administratif

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 103 m² 0 m² 38 m² 0 m² 65 m² 305 m²
Total 240 m² 103 m² 0 m² 38 m² 0 m² 65 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 240 m² 103 m² 0 m² 38 m² 0 m² 65 m² 305 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA POSTE

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
356000000
SIRET
35600000000048
Code APE (NAF)
53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766172500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Commerce Combani, Tsingoni (97680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA POSTE et accordé le 18 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766172500018, instruit par la commune de Tsingoni.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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