Permis de construire n° 9766172300019 à Tsingoni pour 68 m² de locaux, 3 lotissement Lotissement Zae N 2 de Com Combani
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PC n° 9766172300019
Demandeur
ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONCASSAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tsingoni (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766172300019 a été délivré le 3 octobre 2023, pour un projet situé 3 lotissement Lotissement Zae N 2 de Com Combani. Le projet est porté par ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONCASSAGE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 485 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée à Mayotte pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 555, AW 549. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tsingoni
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combani
Territoires administratifs
- Commune
- Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 485 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total locaux | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONCASSAGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Koungou.
Demandeur
ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONCASSAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 099378333
- SIRET
- 09937833300043
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- KOUNGOU (97600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766172300019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AW 555, AW 549 à Tsingoni (97680)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.