Permis de construire Logement N° 9766172200025

Permis de construire n° 9766172200025 à Tsingoni pour 139 m² de logement, 06 rue Vangogh Besancon

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2022

Dossier PC n° 9766172200025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2022 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766172200025 porte sur un projet situé 06 rue Vangogh Besancon.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 96 m² existants. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 244 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 153. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

244 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/09/2022
2
Autorisation
18/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Besancon

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 25000 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 96 m² existants et construit 139 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 244 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 139 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 96 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 96 m² à 139 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 139 m² 0 m² 96 m² 0 m² 43 m² 139 m²
Total 96 m² 139 m² 0 m² 96 m² 0 m² 43 m² 139 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANÇON (25000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766172200025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 septembre 2022
Date de dépôt 18/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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