Permis de construire Mixte N° 9766172100042

Permis de construire n° 9766172100042 à Tsingoni pour 715 m² de logement et locaux, 01 Rte Departementale M Roale

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2022

Dossier PC n° 9766172100042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2022 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766172100042 porte sur un projet situé 01 Rte Departementale M Roale.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 432 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 528 m² d'habitation et 187 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX312. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tsingoni.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 432 m²

Surface créée

715 m²

Variation nette

+715 m²

Surface totale après

715 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/01/2022
3
Chantier (DOC)
03/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : M Roale

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Autres activités 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Entrepôt 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHICONI (97670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766172100042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 432 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 01 Rte Departementale M Roale, à Tsingoni (97680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 janvier 2022, ouverture de chantier le 3 mai 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 528 m² d'habitation et 187 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766172100042, déposé en mairie de Tsingoni.

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