Permis de construire Logement N° 9766171900065

Permis de construire n° 9766171900065 à Tsingoni pour 660 m² de logement, Hachenoua

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 9766171900065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hachenoua, le permis de construire n° 9766171900065 a été délivré le 16 mars 2020 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 421 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH124. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tsingoni.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 421 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

660 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/03/2020
3
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
Total 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMOUDZOU (97600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766171900065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 421 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hachenoua, à Tsingoni (97680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766171900065, déposé en mairie de Tsingoni.

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