Permis de construire Logement N° 9766171800041

Permis de construire n° 9766171800041 à Tsingoni pour 158 m² de logement, route du Moulin Mroale

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Décision du 22 décembre 2018

Dossier PC n° 9766171800041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2018 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766171800041 porte sur un projet situé route du Moulin Mroale.

Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs, tous des T3, après démolition des 94 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 398 m², le programme représentait 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 89. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route du Moulin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mroale

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 94 m² existants et construire 158 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 398 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 158 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 94 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 94 m² à 158 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 158 m² 0 m² 94 m² 0 m² 64 m² 158 m²
Total 94 m² 158 m² 0 m² 94 m² 0 m² 64 m² 158 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TSINGONI (97680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766171800041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 22 décembre 2018
Date de dépôt 23/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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