Permis de construire n° 9766171800041 à Tsingoni pour 158 m² de logement, route du Moulin Mroale
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Décision du 22 décembre 2018
Dossier PC n° 9766171800041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2018 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766171800041 porte sur un projet situé route du Moulin Mroale.
Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs, tous des T3, après démolition des 94 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 398 m², le programme représentait 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 89. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route du Moulin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tsingoni
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mroale
Territoires administratifs
- Commune
- Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 94 m² existants et construire 158 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 398 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 158 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 94 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 94 m² à 158 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 158 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 64 m² | 158 m² |
| Total | 94 m² | 158 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 64 m² | 158 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TSINGONI (97680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766171800041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 22 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 23/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AW 89 à Tsingoni (97680)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Moulin à Tsingoni (97680)
Les 2 autres permis de construire recensés route du Moulin depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.