Permis de construire Logement N° 9766171700038

Permis de construire n° 9766171700038 à Tsingoni pour 164 m² de logement, Rue Du Foyer Magnassini Ii

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 9766171700038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tsingoni (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766171700038 a été délivré le 7 décembre 2017, pour un projet situé Rue Du Foyer Magnassini Ii.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tsingoni.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/12/2017
3
Chantier (DOC)
10/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Magnassini Ii

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 340 m²
Total 176 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TSINGONI (97680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766171700038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Foyer Magnassini Ii, à Tsingoni (97680).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766171700038, déposé en mairie de Tsingoni.

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