Permis de construire Locaux N° 9766171400062

Permis de construire n° 9766171400062 à Tsingoni pour 1 797 m² de locaux, Village De M Rouale

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2015

Dossier PC n° 9766171400062

Demandeur

VOLAILLE SOLEIL DE MAYOTTE (V.S.M ELEVAGE)

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2015 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766171400062 porte sur un projet situé Village De M Rouale. Le projet est porté par VOLAILLE SOLEIL DE MAYOTTE (V.S.M ELEVAGE).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 797 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tsingoni.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 966 m²

Surface créée

1 797 m²

Variation nette

+1 797 m²

Surface totale après

1 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village De M Rouale

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 797 m² 1 797 m²
Total 0 m² 1 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 797 m² 1 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 797 m² 1 797 m²
Total locaux 0 m² 1 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 797 m² 1 797 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOLAILLE SOLEIL DE MAYOTTE (V.S.M ELEVAGE)

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
810343400
SIRET
81034340000018
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2014
Localisation
KOUNGOU (97600)

Autres dossiers de VOLAILLE SOLEIL DE MAYOTTE (V.S.M ELEVAGE)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766171400062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 966 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Village De M Rouale, à Tsingoni (97680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VOLAILLE SOLEIL DE MAYOTTE (V.S.M ELEVAGE) et accordé le 6 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766171400062, déposé en mairie de Tsingoni.

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