Permis de construire n° 9766171400053 à Tsingoni pour 167 m² de logement, 4 rue Gsma Combani
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2014
Dossier PC n° 9766171400053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9766171400053 a été délivré le 27 octobre 2014 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), à l'adresse 4 rue Gsma Combani.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, après démolition des 126 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 167 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 459 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/04/2015, soit 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 174, AS 175. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Tsingoni, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Tsingoni
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combani
Territoires administratifs
- Commune
- Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 126 m² existants et construit 167 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 459 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 167 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 126 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 126 m² à 167 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 167 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 41 m² | 167 m² |
| Total | 126 m² | 167 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 41 m² | 167 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 50,0 % | 50,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TSINGONI (97680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766171400053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 27/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |