Permis de construire Logement N° 9766171300099

Permis de construire n° 9766171300099 à Tsingoni pour 365 m² de logement, Quart Minadzini Combani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 9766171300099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766171300099 a été délivré le 28 novembre 2013 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Quart Minadzini Combani.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS294. Ce dossier fait partie des 597 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tsingoni.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

352 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 ans 8 mois

Dépôt
01/08/2021
Autorisation
28/11/2013
3
Chantier (DOC)
01/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tsingoni

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combani

Territoires administratifs

Commune
Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - 1 3
- - 33,3 % 33,3 % - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TSINGONI (97680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766171300099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 01/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quart Minadzini Combani, à Tsingoni (97680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766171300099, déposé en mairie de Tsingoni.

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