Permis de construire Mixte N° 9766162400030

Permis de construire à Sada pour 256 m² de logement et locaux - 109 Boustoini Chanfi Bandrani

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PC n° 9766162400030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9766162400030, délivré le 4 mars 2025 à Sada (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé 109 Boustoini Chanfi Bandrani, Sada (97640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 185 m² d'habitation et 71 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

211 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/03/2025
3
Chantier (DOC)
10/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sada

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bandrani

Territoire administratif

Commune
Sada Code postal 97640 Identifiant INSEE 97616
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 185 m² 0 m² 38 m² 0 m² 147 m² 185 m²
Locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 38 m² 256 m² 0 m² 38 m² 0 m² 218 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SADA (97640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766162400030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 109 Boustoini Chanfi Bandrani, Sada (97640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2025, ouverture de chantier le 10 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 185 m² d'habitation et 71 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766162400030, instruit par la commune de Sada.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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