Permis de construire Logement N° 9766162400010

Permis de construire n° 9766162400010 à Sada pour 174 m² de logement

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 10 août 2024

Dossier PC n° 9766162400010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2024 à Sada (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766162400010 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1076, AI1113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sada est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sada

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1076 AI1113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sada Code postal 97640 Identifiant INSEE 97616
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 362 m²
Total 188 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 1 - 3
- - 66,7 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SADA (97640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766162400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 174 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766162400010, déposé en mairie de Sada.

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