Permis de construire Logement N° 9766162300020

Permis de construire n° 9766162300020 à Sada pour 121 m² de logement, 39 Rue Hardu Chami

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2023

Dossier PC n° 9766162300020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Rue Hardu Chami, le permis de construire n° 9766162300020 a été délivré le 9 décembre 2023 à Sada (Mayotte, Mayotte).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sada.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

797 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sada

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hardu Chami

Territoires administratifs

Commune
Sada Code postal 97640 Identifiant INSEE 97616
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SADA (97640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766162300020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 39 Rue Hardu Chami, à Sada (97640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766162300020, déposé en mairie de Sada.

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