Permis de construire n° 9766162300002 à Sada pour 2 388 m² de locaux, 06 Rue Du Stade Bandrani
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PC n° 9766162300002
Demandeur
COMMUNE DE SADA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 06 Rue Du Stade Bandrani, le permis de construire n° 9766162300002 a été délivré le 13 juin 2023 à Sada (Mayotte, Mayotte). COMMUNE DE SADA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 388 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sada.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sada
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bandrani Sada
Territoires administratifs
- Commune
- Sada Code postal 97640 Identifiant INSEE 97616
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 388 m² | 2 388 m² |
| Total | 0 m² | 2 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 388 m² | 2 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 388 m² | 2 388 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 388 m² | 2 388 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SADA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200008878
- SIRET
- 20000887800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SADA (97640)
Autres dossiers de COMMUNE DE SADA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766162300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |