Permis de construire Mixte N° 9766162000004

Permis de construire n° 9766162000004 à Sada pour 479 m² de logement et locaux, Rue Dispensaire 1 Hagnakaoue

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier PC n° 9766162000004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2020 à Sada (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766162000004 porte sur un projet situé Rue Dispensaire 1 Hagnakaoue.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 026 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 3 logements, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5. La surface se répartit entre 312 m² d'habitation et 167 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB13. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sada.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 026 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

479 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sada

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sada

Territoires administratifs

Commune
Sada Code postal 97640 Identifiant INSEE 97616
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
dont Bureaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 1 - 3
- - 66,7 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SADA (97640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766162000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 026 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Dispensaire 1 Hagnakaoue, à Sada (97640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 312 m² d'habitation et 167 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9766162000004, déposé en mairie de Sada.

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