Permis de construire Logement N° 9766161800028

Permis de construire n° 9766161800028 à Sada pour 471 m² de logement, Rue Rtd N 03 A Sada Hagnakawe

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PC n° 9766161800028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Rtd N 03 A Sada Hagnakawe, le permis de construire n° 9766161800028 a été délivré le 24 avril 2019 à Sada (Mayotte, Mayotte).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH336. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sada.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 018 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

471 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sada

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hagnakawe

Territoires administratifs

Commune
Sada Code postal 97640 Identifiant INSEE 97616
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²
Total 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOND-PONTOUVRE (16160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766161800028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Rtd N 03 A Sada Hagnakawe.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766161800028, déposé en mairie de Sada.

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