Permis de construire Mixte N° 9766161800020

Permis de construire n° 9766161800020 à Sada pour 397 m² de logement et locaux, 56 Rue Chanfi Sa-Fa Mtsangamtiti

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 9766161800020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9766161800020, délivré le 19 décembre 2018 à Sada (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé 56 Rue Chanfi Sa-Fa Mtsangamtiti.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 147 m² d'habitation et 250 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC88. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sada.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

7 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

404 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/12/2018
3
Chantier (DOC)
20/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sada

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mtsangamtiti

Territoires administratifs

Commune
Sada Code postal 97640 Identifiant INSEE 97616
Département
Mayotte (976)
Région
Mayotte

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 7 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 257 m²
Total 7 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Autres activités 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m²
dont Bureaux 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m²
Total locaux 7 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 257 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SADA (97640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9766161800020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 56 Rue Chanfi Sa-Fa Mtsangamtiti, à Sada (97640).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 20 mars 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 147 m² d'habitation et 250 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766161800020, déposé en mairie de Sada.

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